Petit-Bornand-les-Glières

Vous êtes ici : Accueil > Collectifs > Élagage des arbres

Élagage des arbres

  • Publié : 23 mars 2016
  • Mis à jour : 26 mai 2017

Pourquoi élaguer autour des lignes téléphoniques ?

Chaque année, à l’occasion de coups de vents ou de chutes de neige, les lignes téléphoniques sont coupées par des chutes d’arbres entraînant le dysfonctionnement des téléphones fixes et mobiles ainsi que des coupures d’accès à internet.

Or ces lignes fournissent un service indispensable pour les particuliers (accès aux prestations numériques, désenclavement), les professionnels (développement des entreprises) et surtout les services de secours (numéros 17 et 18, surveillance des barrages, coordination des moyens d’intervention).

Protéger les lignes téléphoniques n’est donc pas qu’une question de confort, c’est un intérêt commun à tous. Il est alors nécessaire d’assurer la sécurité des lignes en élaguant les arbres menaçant avant les intempéries de l’hiver.

Pourquoi est-ce qu’Orange ne le fait pas ?

Avant 1996, France Télécom (devenu depuis Orange) disposait de la servitude d’élagage, c’est-à-dire qu’il pouvait imposer aux riverains de couper les arbres à proximité, ou bien, comme c’était souvent le cas, le faire directement et le facturer ensuite aux propriétaires. Depuis la loi du 26 juillet 1996, cette servitude n’existe plus.

Dans ce cas, qui est responsable de l’élagage ?

En principe, c’est au riverain d’élaguer, à ses frais, les arbres jouxtant les lignes téléphoniques (v. fiche pratique d’élagage annexée).

Le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau public est puni d’une amende de 1500€ par câble endommagé aux termes de l’article L.65 du code des postes et télécommunications électroniques (CPCE).

En outre, est également puni le fait de laisser pousser des arbres ou haies à moins de 2 mètres des routes (R. 116-2 du code de la voirie routière).

Toutefois, les maires doivent s’assurer que les riverains s’acquittent de cette obligation. Ils peuvent procéder à l’élagage d’office, aux frais du propriétaires, lorsque celui-ci est récalcitrant ou lorsque l’urgence l’exige.

Consultez le guide pratique

Guide pratique à l'attention des maires {PDF}

Si vous souhaitez être informé des dernières parutions, envoyez-nous un mail (info mairie-petit-bornand.fr) demandant votre inscription sur la liste de diffusion des nouveautés.
Il en est de même si vous souhaitez vous désabonner.